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Crt droit constit

I) Approche doctrinale de la nature de l'État

• État = dépassement de l'État de nature (slo certaines doctrines)
• Dans une logique contractuelle de l'État

Hobbes, Le Léviathan (1651)
= État s'exerce au bénéfice du souverain = prérogatives large.

John Locke, Traité sur le gouvernement civil (1680)
= Ch se fait aux bénéfices du peuple. A pour finalité le bonheur des citoyens.
Souverain doit respecter liberté et opté de chacun.

J.J Rousseau, Le Contrat social (1762)

Définition et structure des groupes de sociétés

1. Définition des groupes de sociétés

Un groupe de sociétés est une entité économique formée par plusieurs entreprises liées entre elles par des participations capitalistiques. Il comprend une société mère (holding) et ses filiales.

| Type de lien | Définition | Seuil de détention |

Rome : fondatrice du droit occidental

1. Rome : fondatrice du droit occidental

a) Contexte historique et enjeux de la justice romaine

• Justice et État : La justice est une fonction essentielle, souvent confiée à l'État, qui doit concilier droits et libertés, garantir un procès équitable, et assurer l'exécution des décisions.
• Instance et recours : Le procès peut être initié par des particuliers en droit privé, avec possibilité de recours contre les jugements, sauf exceptions (exécution provisoire notamment en matière pénale).

Introduction au droit

1. Définition du droit

• Droit : Ensemble des règles de conduite obligatoires, sanctionnées par la contrainte publique, qui organisent les rapports entre les membres d’une communauté.
• Raison d’être : Permettre la vie en société en régulant les comportements humains.
• Distinction morale / droit :

Aspect	Morale	Droit

Introduction

Les dirigeants de société sont considérés comme des mandataires sociaux, et non comme des salariés. Par conséquent, leur statut ne relève pas du Code du travail ni des conventions collectives. Ils exercent un mandat social qui les place en dehors du régime classique des salariés.

Un dirigeant sans contrat de travail ne bénéficie pas des protections et droits liés au statut salarié.

Introduction au droit public

1. Le droit public : définition et caractéristiques

• Droit public : ensemble des règles qui organisent les relations entre les autorités administratives et les citoyens, conférant un pouvoir renforcé à l’administration.
• Ce pouvoir est justifié par la recherche de l’intérêt général, mais il est strictement encadré pour protéger les libertés individuelles.
• Le droit public n’est pas un droit absolu de l’administration, mais un cadre juridique qui limite ses actions.

2. Contrôle juridictionnel

Place et fondamentaux du droit du travail

1. Place du droit du travail

Le droit du travail organise les relations entre employeurs et salariés dans toutes les formes d’entreprises, qu’elles soient petites ou multinationales. Il s’adapte à la diversité des activités économiques (production, services) et vise principalement à protéger les droits des travailleurs.

2. Fondamentaux du droit du travail

• Objet : régir les relations individuelles et collectives de travail.

Qu'est-ce que le droit et son rôle en France

Depuis la Révolution française de 1789, la France a connu plusieurs régimes politiques qui ont façonné son système juridique actuel, en adaptant les normes aux évolutions sociales, économiques et technologiques. Cette évolution historique est essentielle pour comprendre l’organisation sociale et politique du droit en France.

1. L'État de droit en France

Une pratique philosophique

1. Abstraction en philosophie

• Abstraction : processus intellectuel d’extraction d’éléments d’une réalité complexe, suivi d’une recomposition en une construction nouvelle.
• Le mot est distinct de la chose ; la philosophie organise le sens pour faire tenir ensemble mots et réalités.
• Les abstractions sont nécessaires pour penser, agir et construire des savoirs (sciences, droit, politique).
• Niveaux d’abstraction : plus le lien mot-chose est faible, plus le concept est abstrait (ex. justice vs objet concret).