Chap. 1
I. Hypothèque
A) 🏠 Informations Générales
- Un propriétaire doit avoir au minimum 20 % de la valeur de sa maison en fonds propres.
- Depuis le 1er juillet 2012, au moins 10 % des fonds propres doivent provenir d'une autre source que du 2e pilier.
- Les banques prêtent généralement 65 % en 1er rang et le solde en 2e rang.
B) 📊 Normes de Financement
- Depuis 2012, les normes minimales de financement hypothécaire imposent :
- 10 % de la valeur du bien immobilier provenant de l’épargne du propriétaire.
- Le financement ne doit pas dépasser 80 % de la valeur du bien.
| Fonds propres | 1er rang | 2e rang |
|---|---|---|
| 20 % | 65 à 80 % | 0 à 15 % |
C) 🔍 Hypothèque en 1er ou 2e Rang
- Les crédits hypothécaires sont souvent fractionnés en deux tranches :
- 1er rang : jusqu'à 65 % du prix d'achat.
- 2e rang : pour le reste, avec un taux d'intérêt plus élevé.
- Les créances en 1er rang sont remboursées en premier en cas de liquidation.
D) 📉 Calculs pour l'Économie
- En cas de vente forcée, le 1er rang est remboursé en premier.
- L'intérêt est une charge comptable, tandis que l'amortissement rembourse partiellement la dette.
- Les taux d'intérêt dépendent du type de prêt, de la durée et du risque de défaut de paiement.
Chap. 2
II. Entreprises et Crédit Hypothécaire
A) 🏢 Différences avec les Ménages
- Les entreprises peuvent demander des prêts hypothécaires, avec des proportions maximales de 50 % à 70 % selon le type d'entreprise et de bien.
- Les taux varient selon la catégorie d'entreprise et les garanties fournies.
B) 💼 Types de Prêts
- Prêts hypothécaires, crédits d’équipement, crédits commerciaux, etc.
- Les banques exigent un taux d'amortissement minimal de 1 %.
Chap. 3
III. Annuité Constante
A) 📈 Caractéristiques
- Coût des intérêts diminue chaque année.
- Coût d’amortissement augmente chaque année.
- Coût total reste constant chaque année.
B) 📊 Exemples d'Annuité Constante
| An | Hypothèque | Amortissement | Intérêts | Annuité |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 840 000.- | 8 400.- | 12 600.- | 21 000.- |
| 2 | 831 600.- | 8 526.- | 12 474.- | 21 000.- |
| 3 | 823 074.- | 8 653.90 | 12 346.10 | 21 000.- |
| 4 | 814 420.10 | 8 783.70 | 12 216.30 | 21 000.- |
| 5 | 805 638.40 | 8 915.45 | 12 084.55 | 21 000.- |
Chap. 4
IV. Taux d'Intérêt Hypothécaire
A) 📉 Variabilité des Taux
- Les taux varient selon les conditions du marché de l'argent.
- Ils augmentent lorsque le niveau de l'épargne est faible et diminuent lorsque le niveau est élevé.
B) ⚖️ Facteurs Influents
- Taux directeur des banques centrales, conjoncture économique, inflation, indice des prix à la consommation, etc.