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Présentation de l'impôt sur le revenu

1. Historique et définition de l'impôt sur le revenu (IR)

• Création : Introduit en France par les lois du 15 juillet 1914 et 31 juillet 1917.
• Évolution :
  • 1948 : instauration d’un impôt sur le revenu des personnes physiques combinant taxe proportionnelle et surtaxe progressive.
  • 1960 : réforme majeure supprimant ces taxes pour créer un impôt annuel unique, l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), devenu l’impôt sur le revenu.
• Rôle : Deuxième source de recettes fiscales de l’État après la TVA.

Besoins de financement de l'entreprise

1. Besoins de financement de l'entreprise

L'entreprise doit financer plusieurs éléments essentiels pour démarrer et fonctionner correctement :

• Coût de création : frais liés à la constitution juridique de la société.
• Investissements matériels : achat de matériel informatique, machines, équipements, véhicules.
• Communication et marketing : création de cartes de visite, site internet.
• Besoin en fonds de roulement (BFR) : décalage entre les paiements aux fournisseurs et les encaissements clients.

Principes fondamentaux et champ d'application de la TVA

1. Définition et assujettissement à la TVA

• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe indirecte facturée aux clients sur les biens consommés ou les services utilisés.
• Sont assujettis à la TVA : les entreprises ou professionnels indépendants réalisant habituellement des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne.
• Les professionnels doivent collecter la TVA sur leurs opérations imposables et la déclarer aux autorités fiscales.

2. Principes fondamentaux

Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée

1. Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.)

La T.V.A. est un impôt indirect sur la consommation, appliqué sur les ventes de biens et prestations de services en France. Elle est payée par le consommateur final, mais collectée et reversée par les entreprises.

a) Principe de fonctionnement

• La T.V.A. est perçue à chaque étape du circuit économique, sur la valeur ajoutée apportée par chaque opérateur.
• Chaque entreprise collecte la T.V.A. sur ses ventes et peut déduire la T.V.A. payée sur ses achats.

Exemples pour les cas des deux fiches précédentes en BTS Banque

Exemples liés à la gestion de la relation client

1. Exemple de découverte des besoins du client

Contexte : Un client vient en agence pour ouvrir un compte courant.

• Questionnement : Le conseiller demande au client ses besoins (usage du compte, fréquence des opérations, services souhaités).
• Réponse client : « Je souhaite un compte pour gérer mes dépenses quotidiennes et avoir une carte bancaire. »

Les Obligations

1. Définition

Une obligation est un titre de créance émis par une entreprise ou un État, représentant un emprunt contracté auprès des investisseurs.

2. Caractéristiques principales

• Valeur nominale : montant remboursé à l’échéance.
• Coupon : intérêt périodique versé à l’investisseur.
• Échéance : date de remboursement du capital.
• Prix d’émission : prix auquel l’obligation est vendue initialement.
• Risque de crédit : risque que l’émetteur ne rembourse pas.

3. Types d’obligations

Les principes fondamentaux de l'assurance IARD

1. Les principes fondamentaux de l'assurance IARD

L'assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers ou à soi-même. Elle regroupe plusieurs types d'assurances essentielles pour protéger les biens et les personnes.

2. Définition et objet de l'assurance IARD

• Assurance IARD : assurance couvrant les risques liés aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol) et aux responsabilités civiles.

Les crédits bancaires : définition et rôle

Un crédit bancaire est une somme d'argent mise à disposition par une banque à un client, qui s'engage à la rembourser selon des modalités définies (montant, durée, taux d'intérêt). Il permet de financer des projets personnels ou professionnels.

Le crédit est un outil essentiel dans la gestion financière, favorisant la consommation, l'investissement et la croissance économique.

Types de crédits bancaires

1. Crédit à la consommation

Destiné à financer des achats courants ou des projets personnels (voiture, électroménager, travaux).

Imposition sur les bénéfices : IS ou IR

1. Imposition sur les bénéfices : IS ou IR

Les bénéfices réalisés par une entreprise sont soumis à l'impôt, dont le mode de calcul dépend du type d'imposition (Impôt sur le Revenu - IR ou Impôt sur les Sociétés - IS) et du régime fiscal de l'entreprise.

2. Types d'imposition selon la forme juridique

| Type d'imposition | Formes juridiques concernées | Notes |