Chap. 1
Définition et cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance
1. Définition de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
- ASE : politique sociale et service du conseil départemental dédié à la protection de l’enfance.
- S’adresse aux familles en difficulté matérielle ou éducative grave, ainsi qu’aux jeunes (mineurs et majeurs jusqu’à 21 ans) en risque social important.
- Régie par le Code de l’action sociale en faveur des familles.
- Anciennement appelé « orphelinat ».
2. Missions de l’ASE
| Mission | Objectif principal | Exemple / Détail |
|---|---|---|
| Protection | Intervenir en urgence pour protéger les mineurs en danger | Accueil provisoire d’urgence des mineurs isolés étrangers |
| Soutien | Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs en danger | Hébergement, financement alimentation, transport, démarches administratives, vie quotidienne |
| Prévention | (Non détaillée dans la portion fournie) | |
| Contrôle | (Non détaillée dans la portion fournie) | |
| Signalement | (Non détaillée dans la portion fournie) |
a) Détail du soutien matériel
- Hébergement : foyers départementaux/associatifs, hôtels sociaux, familles d’accueil, structures spécialisées (ex. Maisons de l’Enfance).
- Financement : cantine scolaire, titres de transport, dépenses administratives, vie quotidienne.
- Aide financière régulière adaptée aux besoins (ex. 350 €/mois).
b) Détail du soutien éducatif
- Élaboration d’un projet personnalisé pour le développement physique, psychique, intellectuel et social de l’enfant.
- Le Président du Conseil Départemental est garant de ce projet.
- Bilan du parcours du mineur, notamment pour les adolescents, pour préparer leur accompagnement futur.
L’ASE vise à protéger les mineurs en danger tout en assurant leur développement global par un soutien adapté et un accompagnement individualisé.
Chap. 2
Les missions de l'ASE
1. Missions principales de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
L’ASE a pour objectif d’accompagner les mineurs en difficulté vers l’autonomie et la protection.
a) Scolarisation et soutien
- Scolarisation des mineurs étrangers ou en rupture scolaire.
- Soutien psychologique face aux traumatismes, différences culturelles, exil, rupture familiale.
- Accompagnement administratif pour faciliter les démarches.
b) Mission de prévention
- Organiser des actions collectives pour prévenir la marginalisation et favoriser l’insertion sociale, notamment dans les quartiers à risque.
- Recueillir des informations préoccupantes sur des mineurs en danger (santé, sécurité, moralité, éducation).
c) Mission de contrôle
- Contrôler les conditions matérielles et morales des personnes ou structures accueillant les mineurs.
- L’éducateur ASE est la ressource principale de l’enfant, l’assistant dans ses démarches éducatives et d’insertion.
- Préparer le mineur à une autonomie matérielle et veiller à sa situation sociale, administrative, physique et psychique.
- Chaque jeune doit avoir un éducateur référent, qui peut suivre plusieurs mineurs.
d) Mission de signalement
- Signaler au procureur ou juge des enfants les mineurs privés de protection familiale.
- Le procureur ou juge décide en fonction de l’intérêt de l’enfant et garantit des modalités d’accueil adaptées.
- L’ASE participe à la prévention et à la protection contre les mauvais traitements.
2. Le placement des mineurs
| Acteurs concernés | Rôle principal |
|---|---|
| ASE | Signale les situations urgentes ou préoccupantes |
| Procureur de la République | Informe l’ASE des mesures urgentes prises |
| Établissements collectifs | Accueillent les enfants (pouponnières, foyers) |
| Familles d’accueil (assistants familiaux) | Accueillent les enfants en milieu familial |
- Les enfants peuvent être placés en établissements collectifs (pouponnières, foyers publics ou associatifs) ou en famille d’accueil.
- L’ASE tend à devenir un service d’aide à la famille pour préserver le lien familial.
L’ASE assure la protection, le suivi éducatif et la préparation à l’autonomie des mineurs en danger ou en difficulté sociale.
Chap. 3
Le placement des enfants
1. Le placement des enfants
L’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) garantit le respect des droits fondamentaux des enfants placés, qu’il s’agisse d’un placement judiciaire ou administratif.
2. Le placement administratif
- Définition : Placement décidé avec l’accord des parents, souvent temporaire (ex. accouchement sous X, maladie d’un parent).
- Caractéristiques :
- Premier degré de protection.
- L’adhésion des parents est obligatoire.
- Formes variées : suivi éducatif, aides financières/matérielles, placement en famille d’accueil ou en établissement.
- L’ASE consulte l’enfant selon son âge et sa maturité pour recueillir son avis.
- Limite : Sans accord parental, aucune mesure administrative ne peut être prise.
- Procédure en cas d’impossibilité d’accord : Le président du conseil général saisit l’autorité judiciaire, qui peut alors ordonner une protection judiciaire.
3. Le placement judiciaire
- Base légale : Articles 375 et suivants du Code civil.
- Conditions : Santé, sécurité, moralité ou éducation gravement compromises.
- Intervention du juge des enfants :
- Peut ordonner des mesures d’assistance éducative, incluant le placement si nécessaire.
- Saisi par le ministère public, les parents, la personne ou service en charge de l’enfant, ou l’enfant lui-même.
- Doit rechercher l’adhésion de la famille et privilégier l’intérêt de l’enfant.
- Prise en charge : Le juge peut confier l’enfant à l’ASE, à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou à une association habilitée.
À retenir : Le placement administratif nécessite l’accord des parents, tandis que le placement judiciaire intervient en cas de danger grave pour l’enfant, sous décision du juge des enfants.
Chap. 4
Le rôle de l'auxiliaire de puériculture en ASE
1. Rôle de l'auxiliaire de puériculture en Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
L'auxiliaire de puériculture (AP) joue un rôle central dans l'accompagnement des enfants en ASE, en assurant à la fois leur bien-être physique et affectif.
a) Missions principales
- Accueil des enfants : premier contact, rassurer et instaurer un climat de confiance.
- Maternage : répondre aux besoins affectifs et physiques, assurer la sécurité affective.
- Bien-être et confort : veiller à l’hygiène, à la nutrition, au repos et à l’éveil.
- Surveillance de l’état de santé : observer et signaler toute anomalie dans son champ de compétences.
- Soins spécifiques : réaliser des soins adaptés à son domaine d’intervention.
- Identification des besoins : repérer les besoins physiques, psychologiques et sociaux des enfants.
- Gestion administrative : rédiger et mettre à jour les dossiers individuels.
- Communication : transmettre les observations aux équipes pluridisciplinaires.
- Participation aux projets :
- Contribuer à l’évolution et à l’ajustement du projet pédagogique.
- Participer à l’élaboration du projet d’accueil individualisé (PAI).
- Aménagement de l’espace : organiser un environnement sécurisé et adapté aux enfants.
- Relations avec les parents : faciliter la communication et le lien familial.
L’auxiliaire de puériculture est un acteur clé du bien-être global de l’enfant, en assurant un accompagnement à la fois technique, affectif et éducatif.
2. Contexte de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
La PMI est un service départemental chargé de la protection sanitaire de la mère et de l’enfant de 0 à 6 ans, en lien étroit avec l’ASE.
| Aspect | Description |
|---|---|
| Objectif | Protéger et promouvoir la santé maternelle et infantile |
| Public | Enfants de 0 à 6 ans et leurs familles |
| Organisation | Service départemental sous l’autorité du président du conseil départemental, dirigé par un médecin |
| Caractéristiques | Gratuité, accès ouvert, partenariat avec services de santé publique et secteur médico-social |
| Collaboration | Travail en réseau avec professionnels médico-sociaux pour répondre aux besoins des familles |
3. Historique rapide de la PMI
- 1874 : Loi Roussel encadrant le placement en nourrice, début de la baisse de mortalité infantile.
- 1920 : Création de l’Association Alsacienne et Lorraine de puériculture par Paul Rohmer.
- 1945 : Création officielle de la PMI par ordonnance, avec missions de lutte contre la mortalité infantile, vaccination, dépistage, consultations gratuites.
- Missions initiales :
- Vaccinations obligatoires.
- Suivi médico-social des enfants confiés.
- Visites à domicile par assistantes sociales.
La PMI est à l’origine un service de santé publique visant à réduire la mortalité infantile et à soutenir les familles dans la protection de leurs enfants.
4. Synthèse des responsabilités de l’auxiliaire de puériculture en ASE
| Domaines d’intervention | Actions clés |
|---|---|
| Accueil et maternage | Accueillir, rassurer, répondre aux besoins affectifs et physiques |
| Soins et surveillance | Réaliser soins, surveiller la santé, identifier besoins spécifiques |
| Communication et coordination | Transmettre observations, participer aux réunions pluridisciplinaires |
| Projets éducatifs | Contribuer aux projets pédagogiques et d’accueil individualisé |
| Environnement | Aménager l’espace pour sécurité et confort |
| Relations familiales | Faciliter le lien avec les parents |
Chap. 5
Généralités et historique de la PMI
1. Généralités et historique de la PMI
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) vise à assurer la santé et le bien-être des mères et des enfants, en s’appuyant sur plusieurs axes essentiels :
- Politique nataliste : allocation d’allocations familiales et dépistage de la syphilis pour lutter contre l’infertilité.
- Protection dès la naissance : surveillance des femmes enceintes.
- Soutien à l’éducation des enfants : accompagnement des parents.
- Aide aux familles en difficulté : partenariat avec l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) créée en 1953, consolidation de l’État-Providence.
a) Chronologie des évolutions majeures
| Période | Événements clés et évolutions principales |
|---|---|
| 1947 | Création des métiers de puériculture et d’auxiliaire. |
| Années 60 | Orientation vers la prévention : vaccination, création de secteurs d’intervention (hôpitaux, ASE, consultations, domicile). |
| Années 70 | Nouveaux certificats de santé, suivi renforcé des grossesses (consultations pré/post-natales, suivi à domicile par sage-femmes), amélioration des conditions d’accouchement. |
| 1974 | Loi Veil : actions de planification et d’éducation familiale (CCPEF), prévention des MST, apprentissage de la sexualité, préparation au rôle parental. |
| Années 80 | Prévention de la maltraitance infantile, accent sur la famille et son environnement. Gestion de la PMI par les conseils généraux. |
| 1989 | Prématurité élevée chez familles défavorisées ou jeunes mères → simplification du remboursement des examens, nouveau carnet de suivi de grossesse, prévention des mauvais traitements. |
| 2005 | Loi du 27 juin : PMI chargée de l’agrément, du contrôle et de la formation des assistantes maternelles. |
| 2007 | Loi du 5 mars : protection de l’enfant et parentalité intégrant les besoins fondamentaux physiques, intellectuels, affectifs et sociaux. |
2. Principaux risques sanitaires en France
- Inégalité sociale : principal facteur de risque sanitaire selon l’OMS.
- Vulnérabilité sociale : détérioration des indicateurs de santé chez enfants, adolescents et familles, liée à un environnement socio-familial défavorable.
- Disparités précoces : dès le CM2, inégalités de santé selon la profession des parents (rapport 2015 du ministère de l’emploi).
- Pauvreté infantile : 3,3 millions d’enfants pauvres sur 14,5 millions en France.
À retenir : La PMI s’inscrit dans une politique globale de prévention et de protection, visant à réduire les inégalités sociales et sanitaires dès la naissance et tout au long de l’enfance.
Chap. 6
Historique et évolution de la PMI
1. Historique et évolution de la PMI
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) a été créée pour répondre aux besoins de santé des mères et des enfants, en particulier dans les milieux défavorisés. Son évolution reflète les changements sociaux, économiques et sanitaires.
2. Contexte socio-économique et sanitaire actuel
- Augmentation des risques périnataux : hausse des nouveau-nés de petit poids et des naissances prématurées à risque de handicap.
- Suivi de grossesse insuffisant : un suivi médiocre multiplie par 5 le risque de troubles du développement ou de prématurité.
- Consommation maternelle : 20 à 35 % des femmes enceintes consomment alcool et tabac, avec 1 nouveau-né sur 1000 atteint du syndrome d’alcoolisation fœtale.
- Santé mentale maternelle : 15 % des femmes présentent une dépression post-partum ou à distance.
3. Problèmes de santé chez l’enfant
| Problème | Statistiques clés | Inégalités sociales |
|---|---|---|
| Surpoids et obésité | 1 enfant sur 5 en surpoids (5,7 % obèses chez 6-17 ans) | 17 % en ZEP contre 14 % en moyenne nationale; 20 % d’obèses en milieu pauvre vs 1,3 % en milieu aisé |
| Caries dentaires | Proportion doublée en ZEP, caries non traitées plus fréquentes | Plus fréquentes en zones défavorisées |
| Troubles de la vision et audition | Moins de dépistage en ZEP | Inégalités dans l’accès au dépistage |
| Troubles du langage et apprentissages | 17 % des familles vulnérables concernés vs 3 % des familles aisées | Retards scolaires et difficultés sociales plus fréquents |
| Accidents | Pic à 3-4 ans, 1ère cause de décès chez l’enfant | 30 décès/100 000 en milieu pauvre vs 11/100 000 ailleurs |
| Conduites addictives | En augmentation chez les adolescents, surtout filles | - |
| Troubles mentaux | 1 enfant sur 8 souffre de troubles (autisme, hyperactivité, TOC, etc.) | Garçons plus touchés que filles |
4. Missions de la PMI
La PMI a un rôle global de protection et de promotion de la santé familiale et infantile, articulé autour de trois axes principaux :
-
Prévention centrée sur la famille
Actions menées par des professionnels de la prévention sociale, éducative, culturelle, de soins et de protection juridique. -
Santé publique
Participation au recueil et à l’exploitation des données épidémiologiques pour mieux cibler les interventions. -
Protection juridique
Veiller à la sécurité et au bien-être des enfants, notamment dans les milieux vulnérables.
La PMI est essentielle pour améliorer le repérage précoce des risques sanitaires et sociaux chez l’enfant, en particulier dans les populations défavorisées.
Chap. 7
Principaux risques sanitaires en France
1. Principaux risques sanitaires en France
a) Surveillance et contrôle en santé périnatale et infantile
- Déterminants de santé suivis de la période périnatale à l’âge adulte via :
- Exploitation des certificats de santé.
- Enquêtes épidémiologiques nationales (ex : Institut de veille sanitaire - InVs).
- Contrôle et surveillance des établissements et professionnels de la petite enfance :
- Assistantes maternelles et familiales.
- Établissements d’accueil de la petite enfance.
- Centres de loisirs (centres aérés).
b) Actions de prévention et consultations clés
| Type d’action | Objectif principal | Public concerné |
|---|---|---|
| Consultations prénuptiales, prénatales, postnatales | Prévention médico-sociale | Femmes enceintes |
| Consultations de planning familial | Maîtrise de la procréation, lutte contre stérilité, conseil génétique, prise en charge IVG | Adultes en âge de procréer |
| Suivi de grossesse (7 examens prénataux + examen post-natal) | Dépistage d’anomalies, orientation | Femmes enceintes |
| Consultations et prévention médico-sociale | Suivi santé et développement | Enfants < 6 ans (notamment en maternelle) |
| Éducation et planification familiale | Information et prévention | Population générale |
| Actions médico-sociales à domicile | Soutien spécifique | Femmes enceintes et enfants < 6 ans nécessitant attention particulière |
| Recueil et traitement d’informations | Surveillance épidémiologique et santé publique | Population générale |
| Agrément, suivi et formation | Qualité des assistantes maternelles | Assistantes maternelles |
| Prévention des mauvais traitements | Protection des mineurs maltraités | Enfants et adolescents |
c) Organisation administrative de la santé publique
| Niveau | Structure | Rôle principal |
|---|---|---|
| National | DGS (Direction Générale de la Santé) | Préparation de la politique de santé publique |
| Régional | ARS (Agence Régionale de Santé), DRAJES (Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports), ASE (Aide Sociale à l’Enfance) | Mise en œuvre régionale, accueil des enfants/familles en difficulté |
| Communal | CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) | Accompagnement des personnes vulnérables, lutte contre exclusion et inégalités |
- La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est pilotée au niveau national par le ministère des Affaires sociales, avec application départementale.
- À la tête de la PMI : président du conseil départemental et un médecin.
- La gestion peut être confiée à des organismes privés (ex : Croix-Rouge, APRONEF).
- La PMI repose sur une équipe pluridisciplinaire : médecins, pédiatres, gynécologues, sages-femmes, professionnels paramédicaux et techniques.
- Cette équipe collabore avec les services sociaux et éducatifs pour élaborer et mettre en œuvre les politiques de santé départementales.
La surveillance sanitaire en France repose sur une organisation multi-niveaux coordonnée, combinant prévention, contrôle et prise en charge adaptée des populations vulnérables, notamment les femmes enceintes et les jeunes enfants.
Chap. 8
Les missions de la PMI
1. Les missions de la PMI
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) regroupe une équipe pluridisciplinaire composée notamment d'infirmières, puéricultrices, psychologues, assistantes sociales, éducateurs spécialisés, juristes, etc. Elle intervient dans divers lieux : dispensaires, centres de planification familiale, à domicile, écoles, structures d’accueil des jeunes enfants.
2. Priorités d’action de la PMI
Les missions de la PMI s’alignent sur les priorités européennes en matière de santé maternelle et infantile :
| Domaines prioritaires | Objectifs principaux |
|---|---|
| Santé de la mère, du nourrisson, enfant | Prévention et suivi médical |
| Nutrition | Lutte contre la malnutrition |
| IST (Infections Sexuellement Transmissibles) | Prévention et dépistage |
| Vaccinations | Couverture vaccinale complète |
| Accidents et violence | Prévention et prise en charge |
| Santé de l’adolescent | Prévention, prise en charge des mineurs en danger (en lien avec l’ASE) |
| Environnement | Protection contre les risques environnementaux |
| Santé mentale et développement psychosocial | Soutien au développement global de l’enfant |
3. Modes d’intervention de la PMI
| Public concerné | Interventions principales |
|---|---|
| Parents et futurs parents | Consultations prénatales, postnatales, planning familial, conseil génétique, lutte contre la stérilité, centres d’insémination artificielle |
| Enfants de moins de 6 ans | 20 examens médicaux obligatoires, 3 certificats de santé (à 8 jours, 9 mois, 24 mois), bilans de santé à l’école maternelle (3-4 ans et 5-6 ans) |
| Mères en difficulté | Centres maternels |
| Nouveaux-nés | Visites à domicile pré et postnatales, surveillance des grossesses à risque, protection de l’enfance en danger |
| Structures d’accueil | Contrôle des crèches, haltes-garderies, pouponnières, assistantes maternelles PMI et ASE |
4. Examens médicaux obligatoires de l’enfant
- Réalisés par les médecins des centres PMI ou pédiatres.
- Remboursés à 100 %.
- Objectifs : prévention des maladies, dépistage précoce des déficiences, suivi de la croissance, développement psychomoteur et psycho-affectif, alimentation, vaccinations, hygiène de vie.
- Donnent droit à des certificats médicaux de santé.
- Calendrier officiel de 20 examens de la naissance à 6 ans, avec 3 certificats de santé à 8 jours, 9 mois et 24 mois, insérés dans le carnet de santé et envoyés au médecin départemental de la PMI.
La PMI assure un suivi global et préventif de la santé maternelle et infantile, en intervenant à tous les stades de la vie de l’enfant et en accompagnant les familles dans leur environnement.
Chap. 9
Organisation et structure de la PMI
1. Examens médicaux obligatoires en PMI
La Protection Maternelle et Infantile (PMI) organise un suivi médical régulier de l’enfant via des examens obligatoires répartis selon l’âge :
| Période | Nombre d’examens | Particularités | Certificat de santé |
|---|---|---|---|
| Naissance à sortie maternité | 2 | Examen à la naissance et à la sortie | 1er certificat |
| 1er au 6ème mois | 6 | 1 examen par mois | - |
| 9ème au 10ème mois | 1 | Examen unique | 2e certificat |
| 1 an | 1 | Examen unique | - |
| 16-20 mois à 24-25 mois | 2 | 1 examen entre 16-20 mois, 1 dernier à 24-25 mois | 3e certificat |
| 2 ans à 6 ans | 8 | 2 examens par an | - |
2. Contenu des examens
Les examens portent sur plusieurs axes essentiels au développement et à la santé de l’enfant :
- Courbe de croissance (taille, poids)
- Développement physique, psychique et comportemental
- Vie affective de l’enfant
- Dépistage des troubles sensoriels (vue, audition), psychiques (ex : anxiété), troubles du langage et neurodéveloppement
- Vaccinations : vérification du statut vaccinal, administration des vaccins obligatoires et recommandés
- Comportements et environnements favorables à la santé (activité physique, exposition aux écrans)
- Suivi dentaire
Ces examens permettent de garantir la bonne santé de l’enfant et d’orienter les parents vers une prise en charge complémentaire si nécessaire.
3. Le carnet de santé
Le carnet de santé est un document officiel et confidentiel regroupant toutes les informations médicales de l’enfant depuis la naissance. Il est remis aux parents à la déclaration de naissance.
a) Rôle et contenu
- Passeport de santé : outil indispensable pour le suivi médical
- Doit être présenté à chaque consultation médicale
- Protégé par le secret médical (accès avec accord des parents)
| Informations contenues dans le carnet de santé |
|---|
| État civil de l’enfant |
| Antécédents familiaux et fratrie |
| Conditions d’accouchement |
| Repères du développement selon l’âge |
| Courbes staturo-pondérales, dentition |
| Résultats d’examens médicaux, radiologies |
| Vaccinations |
| Mode d’alimentation |
| Traitements et vitamines |
| Résumés d’hospitalisation, maladies infectieuses |
| Mode de garde, conditions de vie |
| Sports pratiqués |
| Conseils aux parents (hygiène, prévention, allaitement, accidents, prévention des conduites à risque) |
| Examens de dépistage des troubles sensoriels (9 mois, 2 ans, 3-4 ans, 5-6 ans, 10-12 ans, 14-16 ans) |
Le carnet de santé est un outil clé pour assurer un suivi médical complet et personnalisé de l’enfant, garantissant la continuité des soins et la prévention.
Chap. 10
Les actions et interventions de la PMI
1. Mise à jour du carnet de santé (depuis avril 2018)
- Objectif : Intégrer les avancées scientifiques, attentes des professionnels et familles.
- Principaux changements :
- Messages de prévention enrichis (pollution intérieure, éviction des écrans pour <3 ans, biberons sans bisphénol A).
- Création de l’examen de la 2ème semaine de vie.
- Nouvelles courbes de croissance différenciées garçons/filles (+5 cm en moyenne).
- Nouveau calendrier vaccinal avec 11 vaccinations obligatoires pour les enfants nés après le 1er janvier 2018.
2. Vaccinations obligatoires (depuis 2018)
| Vaccins obligatoires | Remarque |
|---|---|
| Diphtérie, tétanos, poliomyélite | Déjà obligatoires avant 2018 |
| Coqueluche | Nouvelle obligation |
| Infections invasives à Haemophilus Influenzae type B (HIB) | Nouvelle obligation |
| Infections à pneumocoques | Nouvelle obligation |
| Infections à méningocoques (B et ACWY) | Nouvelle obligation |
| Rougeole, oreillons, rubéole | Nouvelle obligation |
| Hépatite B | Nouvelle obligation |
- Vaccinations recommandées : voyages, saisonnières (grippe, Covid-19), professionnelles (adultes), HPV pour adolescents.
3. Rôle de l’Agent de PMI (AP)
- Prévention, information, conseil, soutien et accompagnement des familles (charge morale importante).
- Accueil des familles et enfants : présentation et explication du carnet de santé.
- Suivi de la croissance : prise de poids, taille, périmètre crânien, suivi des courbes.
- Conseils éducatifs : alimentation, hygiène, sécurité du nourrisson et jeune enfant.
- Observation :
- Lien mère/enfant en période néonatale.
- Développement psychomoteur de l’enfant.
- Bilan de santé en école maternelle : réalisé avec le pédiatre.
- Travail en collaboration avec pédiatres, assistantes sociales, psychologues, PDE.
- Distraction de l’enfant pendant la consultation médicale.
- Visites à domicile (avec accord des familles et collaboration avec l’IPDE) pour répondre aux besoins des nouveau-nés et parents.
- Organisation des permanences : sans rendez-vous, certains suivis nécessitent une organisation spécifique.
L’agent de PMI joue un rôle clé dans la prévention et le suivi global de la santé de l’enfant, en lien étroit avec la famille et les professionnels de santé.
Chap. 11
Les examens médicaux et le carnet de santé
1. Examens médicaux en PMI et suivi en maternité
- Visites PMI en maternité : présentation du service aux parents pour prévenir l’isolement familial.
- Surveillance clinique de l’enfant : vigilance sur l’état de santé général dès la naissance.
2. Maladies à vaccination obligatoire et caractéristiques clés
| Maladie | Agent pathogène | Transmission | Symptômes / Risques principaux |
|---|---|---|---|
| Poliomyélite | Poliovirus sauvage (virus) | Voie digestive | Paralysies irréversibles, atteinte moelle épinière, souvent membres inférieurs et diaphragme |
| Coqueluche | Bordetella pertussis (bactérie) | Aérienne | Pneumopathie/bronchite, mortelle <1 an, toux caractéristique « chant du coq » |
| Haemophilus influenzae B | Bactérie | Aéroportée | Infections invasives (méningites, épiglottites), atteinte respiratoire et neurologique |
| Pneumocoque | Bactérie aérobie | Aéroportée | Pneumopathies, méningites, surinfection grippe |
| Méningocoques B et ACWY | Bactérie | Aéroportée | Angines, méningites, septicémie, contagion relative |
| Rougeole | Paramyxovirus morbillivirus | Aéroportée | Toux, fièvre, conjonctivite, éruption cutanée descendante, complications neurologiques et respiratoires |
| Oreillons | Virus Ourlien | Aéroportée | Inflammation glandes salivaires, complications (orchite, méningite, pancréatite) |
| Rubéole | Virus ARN Rubivirus | Aéroportée | Fièvre, éruption cutanée, malformations fœtales graves (surdité, anomalies cardiaques) |
| Diphtérie | Corynebacterium diphtheriae | Aéroportée | Angine, toxine atteignant poumons et système nerveux, très contagieuse |
| Tétanos | Bacille de Nicolaier (anaérobie) | Par plaie | Infection grave, toxine neurotoxique |
3. Points essentiels à retenir
La vaccination protège contre des maladies graves, souvent contagieuses et potentiellement mortelles, justifiant leur obligation dans le suivi médical de l’enfant.
4. Le carnet de santé
- Document officiel retraçant toutes les visites médicales, vaccinations et examens.
- Permet un suivi continu et coordonné de la santé de l’enfant.
- Outil indispensable pour la prévention, la détection précoce et la gestion des pathologies infantiles.
5. Rôle de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
- Veille à ce que les examens médicaux et vaccinations soient réalisés.
- Facilite l’accès aux soins et au suivi médical pour les enfants en situation de vulnérabilité.
- Collabore avec les professionnels de santé et la PMI pour garantir la santé et la protection de l’enfant.
Chap. 12
Le rôle de l'auxiliaire de puériculture en PMI
1. Le rôle de l'auxiliaire de puériculture en PMI
L'auxiliaire de puériculture en Protection Maternelle et Infantile (PMI) joue un rôle essentiel dans la prévention, le suivi et le soutien à la santé des enfants et de leurs familles.
a) Missions principales
- Surveillance de la santé de l’enfant : participation aux bilans de santé, dépistage des troubles du développement, suivi de la croissance et de la vaccination.
- Accompagnement des parents : conseils en hygiène, alimentation, soins, et soutien à la parentalité.
- Prévention : information sur les risques sanitaires, promotion des bonnes pratiques, détection précoce des situations à risque.
- Travail en équipe pluridisciplinaire : collaboration avec médecins, sages-femmes, travailleurs sociaux pour assurer un suivi global.
b) Activités spécifiques
| Activité | Description |
|---|---|
| Accueil et écoute | Écoute active des familles, évaluation des besoins et des difficultés rencontrées |
| Soins et hygiène | Aide aux soins de base, conseils pour l’hygiène corporelle et environnementale |
| Éducation à la santé | Sensibilisation aux vaccinations, nutrition, prévention des accidents domestiques |
| Soutien psychologique | Repérage des signes de mal-être ou de maltraitance, orientation vers les professionnels |
| Participation aux actions collectives | Organisation d’ateliers, campagnes d’information, interventions en milieu scolaire ou associatif |
c) Compétences clés
- Connaissance du développement de l’enfant et des besoins fondamentaux
- Maîtrise des techniques de soins et d’hygiène
- Capacités relationnelles et d’écoute
- Sens de l’observation et esprit d’équipe
- Respect du secret professionnel et éthique
L’auxiliaire de puériculture en PMI est un acteur clé de la prévention et du soutien à la santé infantile, en lien étroit avec les familles et les professionnels de santé.
Chap. 13
Maladies donnant lieu à vaccination obligatoire
1. Maladies donnant lieu à vaccination obligatoire
En France, certaines maladies nécessitent une vaccination obligatoire pour prévenir leur propagation et protéger la santé publique. Ces vaccinations sont imposées par la loi, notamment pour les enfants en âge scolaire ou en collectivité.
a) Liste des maladies à vaccination obligatoire
| Maladie | Vaccin obligatoire | Objectif principal |
|---|---|---|
| Diphtérie | Vaccin antidiphtérique | Prévenir une infection grave des voies respiratoires |
| Tétanos | Vaccin antitétanique | Éviter une infection bactérienne grave liée aux plaies |
| Poliomyélite | Vaccin antipoliomyélitique | Éradiquer la paralysie infantile |
| Coqueluche | Vaccin contre la coqueluche | Protéger contre une toux sévère chez le nourrisson |
| Haemophilus influenzae b | Vaccin contre Haemophilus influenzae b | Prévenir les méningites et infections graves chez l’enfant |
| Rougeole | Vaccin contre la rougeole | Éviter une maladie virale contagieuse avec complications possibles |
| Oreillons | Vaccin contre les oreillons | Prévenir une infection virale contagieuse |
| Rubéole | Vaccin contre la rubéole | Protéger contre une infection virale dangereuse en cas de grossesse |
b) Conditions et modalités
- La vaccination est obligatoire dès le plus jeune âge, souvent avant l'entrée en collectivité (crèche, école).
- Le respect du calendrier vaccinal est essentiel pour assurer une protection efficace.
- La vaccination peut être exigée pour l'inscription dans certains établissements scolaires ou pour la pratique d’activités en collectivité.
- En cas de non-vaccination, des sanctions peuvent être appliquées, notamment l’exclusion des enfants non vaccinés des écoles maternelles.
À retenir : La vaccination obligatoire concerne 11 maladies en France, dont diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, rougeole, oreillons et rubéole, afin de protéger la santé individuelle et collective.
Chap. 14
Historique des prestations familiales
1. Prestations familiales
- Montant modulé selon les ressources du ménage ou de la personne en charge des enfants depuis le 1er juillet 2015.
- Versées à partir du 2ème enfant à charge résidant en France.
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : aide spécifique pour adultes en situation de handicap.
- Allocation forfaitaire : pour familles avec au moins 3 enfants à charge, perdant une partie des allocations familiales quand un enfant atteint 20 ans sans revenu professionnel > 1 104,25 € (au 1er novembre 2024).
- Complément familial : sous condition de ressources, pour familles avec au moins 3 enfants âgés de 3 à moins de 21 ans. Le plafond varie selon le nombre d’enfants et la composition du foyer.
- Allocation de soutien familial : pour enfant orphelin d’un ou deux parents, ou dont la filiation n’est pas établie, ou si un parent ne remplit pas son obligation d’entretien.
2. Prestations liées à la naissance et à la petite enfance (« Paje »)
| Prestation | Conditions principales | Montant / Plafond 2024-2025 |
|---|---|---|
| Prime à la naissance/adoption | Sous condition de ressources, versement au 7ème mois de grossesse, conditionné au 1er examen médical de la mère dans les 14 premières semaines. | 1 084 € (2025) |
| Plafonds de ressources pour la prime | Varient selon la composition du foyer : couple avec un seul revenu ≤ 45 979 €, couple avec deux revenus ou parent isolé ≤ 52 997 €. | |
| Plafonds de ressources pour prestations sociales (2025) | 1 enfant : 48 186 €<br>2 enfants : 55 478 €<br>3 enfants : 64 229 €<br>Par enfant supplémentaire : +8 751 € | |
| Allocation de base | Aide aux dépenses d’entretien et d’éducation, servie sous condition de ressources de la naissance jusqu’au mois précédant le 3ème anniversaire. |
- En cas d’adoption, l’allocation de base est également servie pendant la même période.
À retenir : Les prestations familiales sont modulées selon les ressources et le nombre d’enfants à charge, avec des aides spécifiques pour la naissance, l’éducation, et les situations particulières (handicap, orphelinage, filiation non établie).
Chap. 15
Généralités sur les prestations familiales
1. Prestations familiales : principes généraux
Les prestations familiales sont des aides financières destinées à soutenir les familles dans l’éducation et la garde des enfants. Elles sont souvent soumises à des conditions de ressources et à des critères d’âge des enfants.
2. Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) / Complément de libre choix d’activité (CLCA)
- Objectif : Permettre aux parents de cesser ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.
- Conditions :
- Enfant de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans en cas d’adoption).
- Ressources familiales ≤ 30 086 € par an.
- Interruption totale ou partielle de l’activité professionnelle par le(s) parent(s).
- Durée maximale :
Nombre d’enfants Durée maximale de la prestation 1er enfant 6 mois 2e enfant 24 mois 3e enfant et plus 48 mois - Montants (2025) :
- Cessation totale d’activité : 456,06 €/mois
- Activité inférieure à mi-temps : 294,82 €/mois
- Travail entre 50% et 60% : 167,22 €/mois
- Date d’application :
- PreParE : enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015.
- CLCA : enfants nés ou adoptés avant cette date.
3. Complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- But : Compense le coût de la garde d’un enfant de moins de 6 ans.
- Modalités :
- Versé en complément de l’allocation de base ou indépendamment.
- Montant variable selon l’âge de l’enfant, les ressources des parents et le mode de garde (crèche, assistante maternelle, micro-crèche, garde à domicile).
- Montants indicatifs :
- Entre 271,52 € et 984,26 € selon l’âge de l’enfant (<3 ans ou 3-6 ans).
- Conditions de ressources : Plafonds majorés de 40% pour parents isolés.
- Plafonds de revenus : En vigueur jusqu’au 31 décembre 2025.
4. Prestations à affection spéciale
a) Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Bénéficiaires : Personnes assumant la charge d’un enfant handicapé de moins de 20 ans.
- Conditions :
- Taux d’incapacité permanente ≥ 80 %, ou entre 50 % et 80 % si l’enfant est en établissement spécialisé ou bénéficie de soins à domicile.
- L’enfant ne doit pas être en internat avec prise en charge intégrale des frais par l’assurance maladie, l’État ou l’aide sociale.
- Montant de base : 151,80 € par mois.
- Compléments : Ajoutés selon la gravité du handicap (notamment si aide d’une tierce personne nécessaire).
À retenir : Les prestations familiales sont souvent conditionnées par l’âge de l’enfant, les ressources des parents et la situation familiale (nombre d’enfants, handicap). Elles visent à soutenir financièrement les familles dans l’éducation, la garde et l’accompagnement des enfants.
Chap. 16
Les prestations familiales générales et spéciales
1. Prestations familiales générales
Les prestations familiales visent à soutenir financièrement les familles en fonction de leur situation et des besoins des enfants.
| Prestation | Bénéficiaires | Conditions clés | Montant / Particularités |
|---|---|---|---|
| Allocation de rentrée scolaire | Enfants scolarisés de 6 à 18 ans | Ressources familiales inférieures à un plafond ; allocation différentielle si ressources légèrement supérieures | Montant variable selon âge (ex. rentrée 2025 : 423,48 € pour 6-10 ans, 446,85 € pour 11-14 ans, 462,33 € pour 15-18 ans) |
| Allocation journalière de présence parentale | Personne ayant la charge d’un enfant < 20 ans gravement malade ou handicapé | Nécessité d’une présence soutenue et soins contraignants ; justification d’un congé de présence parentale | 310 jours indemnisés sur 3 ans, à 65,80 € par jour (2025) |
| Allocation de logement familiale | Familles avec charges de logement | Basée sur caractéristiques du logement, loyer et ressources | Base de 474,37 € en 2025 |
| Prime de déménagement | Familles avec au moins 3 enfants | Sous conditions de ressources | Montant égal aux frais réels dans la limite de 1233,36 € (4 enfants), 1138,49 € (3 enfants) + 94,87 €/enfant supplémentaire |
| Prime d’activité | Travailleurs aux ressources modestes, >18 ans | Exercer une activité professionnelle, résidence stable en France, nationalité ou séjour régulier | Versement par CAF ou MSA pour soutenir le pouvoir d’achat et inciter à l’activité professionnelle |
2. Points clés à retenir
- Allocation de rentrée scolaire : aide ciblée selon l’âge de l’enfant et les ressources, pour couvrir les dépenses liées à la scolarité.
- Allocation journalière de présence parentale : soutien aux parents devant interrompre leur activité pour s’occuper d’un enfant gravement malade ou handicapé.
- Allocation de logement familiale : aide liée au logement, tenant compte des ressources et des caractéristiques du logement.
- Prime de déménagement : aide financière pour les familles nombreuses lors d’un déménagement, sous conditions de ressources.
- Prime d’activité : prestation visant à encourager et soutenir les travailleurs modestes dans leur activité professionnelle.
Les prestations familiales sont modulées selon les ressources, la situation familiale et les besoins spécifiques des enfants, afin d’adapter le soutien aux réalités des familles.