Orienter un enfant ou un adolescent en situation de handicap
1. Choisir un établissement médico-social
L’orientation dépend des besoins de la personne : accompagnement éducatif, soins, rééducation, soutien psychologique ou aide dans la vie quotidienne. La décision d’orientation est prise par la CDAPH, au sein de la MDPH.
| Situation | Structure | Rôle principal |
|---|---|---|
| Déficience intellectuelle nécessitant un accompagnement éducatif et des soins | IME — Institut médico-éducatif | Accueillir des enfants et adolescents et proposer un accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique. |
| Déficience motrice importante, notamment une paraplégie | IEM — Institut d’éducation motrice | Accompagner les jeunes ayant un handicap moteur et soutenir leur autonomie, leur scolarité et leur rééducation. |
| Troubles du comportement importants nécessitant un accompagnement thérapeutique et éducatif | ITEP — Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, ou DITEP | Proposer un accompagnement adapté aux jeunes dont les difficultés psychologiques perturbent fortement la socialisation et les apprentissages. |
2. Choisir une solution de scolarisation hors établissement médico-social
Une scolarisation hors établissement médico-social peut se dérouler en classe ordinaire ou dans un dispositif adapté au sein d’un établissement scolaire. Le choix dépend des besoins pédagogiques et du degré d’inclusion possible.
| Situation | Solution | À retenir |
|---|---|---|
| Élève dyslexique de niveau scolaire correspondant à son âge, ayant besoin d’aide pour écrire | Classe ordinaire avec accompagnement adapté, par exemple un AESH ou un matériel de compensation | L’AESH aide l’élève dans les activités prévues par son accompagnement ; il ne remplace pas l’enseignant. |
| Élève autiste ayant besoin d’un enseignement adapté tout en suivant certains cours en classe ordinaire | ULIS — Unité localisée pour l’inclusion scolaire | Dispositif collectif d’inclusion, organisé dans une école ou un établissement scolaire ; l’élève reste inscrit dans une classe de référence. |
| Élève en grande difficulté scolaire, avec un projet de formation professionnelle | SEGPA — Section d’enseignement général et professionnel adapté | Enseignement adapté et découverte des formations professionnelles, généralement au collège. |
AESH signifie accompagnant d’élèves en situation de handicap. L’accompagnement et les aménagements sont définis selon les besoins de l’élève.
3. Le SESSAD : un accompagnement dans les lieux de vie
Le SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile) accompagne des enfants ou adolescents en situation de handicap sans nécessairement les accueillir à temps plein dans un établissement spécialisé. Son équipe peut intervenir à l’école, au domicile ou dans les locaux du service, selon le projet de l’enfant.
4. La MDPH et l’orientation
La MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) est le guichet départemental qui informe, accompagne et instruit les demandes liées au handicap. Elle évalue les besoins et transmet les dossiers à la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées), qui prend notamment les décisions d’orientation et d’attribution de droits.
À retenir : la MDPH instruit les demandes ; la CDAPH prend les décisions d’orientation.
Orienter et accompagner des adultes en situation de handicap
1. Les structures d’accueil et d’hébergement
Les structures pour adultes se distinguent selon le niveau d’autonomie, les besoins en soins et l’existence ou non d’une activité professionnelle.
| Besoins ou situation | Structure | Fonction principale |
|---|---|---|
| Dépendance très importante et besoins de soins constants | MAS — Maison d’accueil spécialisée | Accueillir des adultes ayant besoin d’une assistance importante et d’une surveillance médicale constante. |
| Aide dans les actes de la vie quotidienne et accompagnement médical régulier | FAM — Foyer d’accueil médicalisé | Accueillir des adultes nécessitant une aide quotidienne et des soins, avec des besoins généralement moins lourds qu’en MAS. |
| Activité professionnelle en ESAT et besoin d’un logement | Foyer d’hébergement | Héberger et accompagner des travailleurs handicapés exerçant souvent en ESAT. |
| Autonomie suffisante, mais besoin d’activités et d’un accompagnement au quotidien | Foyer de vie, aussi appelé foyer occupationnel | Proposer un lieu de vie et des activités sans que l’accueil repose sur une activité professionnelle. |
| Souhait de vivre chez un accueillant agréé | Accueil familial | Héberger et accompagner la personne au domicile d’un accueillant familial agréé par le département. |
2. Différencier MAS et FAM
| Critère | MAS | FAM |
|---|---|---|
| Niveau de dépendance | Généralement très élevé | Important, mais les besoins peuvent être moins lourds |
| Accompagnement | Assistance et surveillance médicale constantes | Aide dans la vie quotidienne et suivi médical régulier |
| Financement | Principalement par l’Assurance maladie | Financement partagé entre l’Assurance maladie et le département, selon les modalités applicables |
À retenir : la MAS répond en général aux besoins de personnes plus lourdement dépendantes que le FAM.
3. SAVS ou SAMSAH ?
Ces services accompagnent des adultes dans leur vie quotidienne et sociale. Le critère principal est la nécessité ou non d’un accompagnement en soins.
| Service | Signification | Accompagnement |
|---|---|---|
| SAVS | Service d’accompagnement à la vie sociale | Soutien social et éducatif : démarches administratives, gestion du budget, organisation de la vie quotidienne, accès aux activités et maintien de l’autonomie. |
| SAMSAH | Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés | Accompagnement social comparable à celui d’un SAVS, complété par une coordination ou un suivi médical et paramédical. |
Exemples : une personne ayant surtout besoin d’aide pour ses démarches relève plutôt d’un SAVS ; une personne ayant également besoin de soins ou d’un suivi médical relève plutôt d’un SAMSAH.
Le parcours de formation et d’emploi de Théo
1. Les étapes possibles du parcours
Un parcours peut associer accompagnement spécialisé, évaluation, formation professionnelle, emploi protégé et hébergement. Il doit être adapté au projet et aux besoins de la personne.
| Étape du parcours | Structure ou dispositif | Rôle |
|---|---|---|
| Enfance et adolescence | IME | Accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique. |
| Préparation à l’orientation professionnelle | IMPro ou dispositif d’orientation | Découverte de métiers et préparation à une formation ou à une activité professionnelle ; l’IMPro peut être proposé dans le cadre d’un IME. |
| Évaluation et appui au projet professionnel | UEROS ou autre dispositif d’évaluation et d’orientation | Évaluer les capacités et soutenir la construction d’un projet, selon le public et le dispositif concerné. |
| Formation qualifiante | ESRP — Établissement et service de réadaptation professionnelle | Proposer une formation professionnelle et un accompagnement en vue de l’accès à l’emploi. |
| Travail en milieu protégé | ESAT — Établissement et service d’aide par le travail | Permettre une activité professionnelle adaptée avec un accompagnement médico-social et éducatif. |
| Hébergement lié à une activité en ESAT | Foyer d’hébergement | Offrir un logement et un accompagnement aux travailleurs handicapés. |
L’ESRP a remplacé l’ancienne appellation CRP (centre de rééducation professionnelle). Un parcours n’est pas obligatoirement linéaire : les étapes varient selon les besoins, les décisions d’orientation et le projet de la personne.
2. Travailler en ESAT
L’ESAT permet à des personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle adaptée, tout en bénéficiant d’un accompagnement médico-social et éducatif. Il vise le développement des compétences, l’autonomie et l’insertion sociale et professionnelle.
La personne accueillie n’est pas salariée de droit commun de l’ESAT : elle signe un contrat de soutien et d’aide par le travail. Elle perçoit une rémunération garantie selon les règles applicables.
Le financement de l’ESAT distingue notamment :
- le budget principal, destiné à l’accompagnement et au fonctionnement médico-social ;
- le budget annexe de l’activité de production, alimenté notamment par les recettes commerciales.
3. ESAT hors les murs et entreprise adaptée
| Critère | ESAT hors les murs | Entreprise adaptée (EA) |
|---|---|---|
| Cadre de travail | La personne exerce une activité dans une entreprise ordinaire, dans le cadre d’une mise à disposition, tout en restant accompagnée par l’ESAT. | La personne travaille dans une entreprise adaptée, qui relève du milieu ordinaire du travail et emploie des salariés en situation de handicap. |
| Statut | La personne reste rattachée à l’ESAT et n’a pas de contrat de travail avec l’entreprise d’accueil pour cette mise à disposition. | La personne est salariée de l’entreprise et bénéficie d’un contrat de travail. |
| Accompagnement | Le soutien médico-social de l’ESAT est maintenu. | L’emploi est exercé dans le cadre du droit commun du travail, avec les adaptations nécessaires. |
L’entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie des salariés en situation de handicap et met en œuvre des conditions de travail adaptées. La rémunération relève des règles applicables aux salariés.
Obligation d’emploi et politique inclusive
1. Calcul de l’obligation d’emploi
Les employeurs d’au moins 20 salariés sont soumis à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés de 6 % de leur effectif, selon les règles de calcul applicables.
Exemple : pour un effectif de 150 salariés, le calcul simplifié est :
150 × 6 ÷ 100 = 9
L’objectif correspondant est donc de 9 bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sous réserve des règles de calcul et d’arrondi applicables.
2. Politique d’emploi inclusive
Une politique d’emploi inclusive regroupe les actions qui favorisent l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi, leur maintien dans l’emploi et leur évolution professionnelle. Elle suppose notamment de lutter contre les discriminations et d’adapter les postes, les outils ou l’organisation du travail lorsque cela est nécessaire.
Les professionnels et leurs pôles d’intervention
Les équipes pluridisciplinaires associent plusieurs compétences pour répondre aux besoins de la personne. Les intitulés de pôles peuvent varier selon les établissements.
| Professionnel | Pôle ou domaine principal | Contribution |
|---|---|---|
| Infirmier | Soins | Réalise des soins et participe au suivi de santé. |
| Enseignant spécialisé | Enseignement | Adapte les apprentissages et accompagne le parcours scolaire. |
| Éducateur spécialisé | Accompagnement éducatif et social | Soutient l’autonomie, la socialisation et la participation à la vie collective. |
| Ergothérapeute | Autonomie et accessibilité | Favorise l’autonomie dans les activités quotidiennes et propose des adaptations ou aides techniques. |