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Droit

Droits de l'Homme

by Ethan

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Chap. 1

La déclaration des droits de l'homme a été crée pendant la révolution française le 24 août 1789.

Il y a aussi la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948.
Mais aussi la Convention des droits de l'Enfant en 1989.

Définitions :

Liberté : La liberté de faire ce que l'on veut faire à partir du moment où l'on respecte les libertés des autres.

Égalité : La loi définit les limites aux libertés de chacun pour respecter l'égalité entre tous les citoyens.

Les droits défendus par les philosophes sont les droits fondamentaux et naturels. Les philosophes sont Voltaire, Rousseau, Montesquieu, Diderot.

Les libertés fondamentales sont reconnues par la loi française. 2 grands textes qui font que la loi définissent ces libertés : la DDHC et la DUDH, les libertés de religion, d'opinion, d'expression, de circulation, de réunion, d'association et d'information sont les libertés fondamentales.

La CDE assure aux mineurs des droits supplémentaires : le droit aux loisirs, aux soins, à une éducation...

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Introduction au droit constitutionnel

1. Introduction au droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui étudie la Constitution, c’est-à-dire le texte fondamental qui organise les institutions politiques et garantit les droits fondamentaux.

a) Origine et définition du droit constitutionnel

  • Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution : il porte sur l’analyse et l’application de la Constitution, qu’elle soit écrite (comme en France) ou non écrite (comme au Royaume-Uni).

Droit

Droit Constitutionnel

Lola

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Les caractères de la règle de droit

1. La règle de droit est obligatoire

  • Caractère obligatoire : La règle de droit est un commandement qui doit être respecté pour organiser la société. Sans obligation, elle ne serait qu’un conseil.
  • Fonctions : Elle ordonne, défend, permet, récompense ou punit. Même les règles permissives sont obligatoires car elles protègent cette liberté.
  • Sanctions étatiques : Le respect est assuré par des sanctions prévues par l’État, pouvant recourir à la force publique (police, justice).

Droit

Introduction au Droit

sof

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Qu'est-ce que le droit et son rôle en France

Depuis la Révolution française de 1789, la France a connu plusieurs régimes politiques qui ont façonné son système juridique actuel, en adaptant les normes aux évolutions sociales, économiques et technologiques. Cette évolution historique est essentielle pour comprendre l’organisation sociale et politique du droit en France.

1. L'État de droit en France

Droit

Qu'est-ce que le droit

Lola

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FAQ

Questions fréquentes

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