Les limites écologiques et sociales de la croissance
1. Les limites écologiques et sociales de la croissance
La croissance économique, en augmentant la production de biens et services, exerce une pression croissante sur les ressources naturelles et modifie les équilibres écologiques et climatiques.
a) Limites liées à l'épuisement des ressources naturelles
- Ressources non renouvelables :
- Énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) épuisables en 40 à 120 ans.
- Nécessité d’un nouveau modèle énergétique basé sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse).
- Ressources minérales :
- Métaux rares indispensables à l’industrie électronique (cuivre, nickel) menacés d’épuisement d’ici 2039-2048.
- Importance du recyclage et de l’utilisation de matériaux de substitution.
- Terres cultivables :
- Surexploitation agricole dégrade les sols, alors que l’expansion des surfaces cultivables est limitée.
- Ressources en eau douce :
- Surconsommation et pollution aggravées par le changement climatique.
- L’accès à l’eau est un défi majeur nécessitant transformation agricole et investissements (stations d’épuration, désalinisation).
- Forêts :
- Réduction de la surface forestière due à l’élevage, l’agriculture intensive, l’urbanisation et la surexploitation du bois.
- Biodiversité :
- Disparition progressive d’espèces animales et végétales (ex : abeilles, poissons).
- La biodiversité est un capital essentiel pour les services écosystémiques (pollinisation, fertilisation, dépollution).
b) Limites liées aux équilibres écologiques et climatiques
- Pollutions croissantes :
- Pollution de l’eau, de l’air et des sols liée à l’augmentation de la population (2,5 milliards en 1950 à plus de 7 milliards en 2020), à l’urbanisation (56 % en ville en 2022) et à l’industrialisation.
- Déchets dangereux (métaux lourds, combustibles radioactifs).
- Impact des transports (voitures, avions, bateaux) et de l’agriculture intensive (engrais, pesticides).
- Réchauffement climatique :
- Température moyenne mondiale augmentée de 0,75 °C depuis le début du XXe siècle, avec un rythme accéléré.
- Cause principale : émissions de CO liées aux combustibles fossiles, déforestation, fabrication de ciment.
- Rapport GIEC 2021 : hausse de 1,5 °C prévue dès 2030, sans précédent historique.
À retenir : La croissance économique traditionnelle est limitée par l’épuisement des ressources naturelles, la dégradation des écosystèmes et le dérèglement climatique, ce qui impose un changement de modèle vers un développement durable.
Le concept de développement durable
1. La nécessité du développement durable
- Croissance économique depuis 1950 a amélioré globalement le niveau de vie, mais avec des limites :
- L'Indice de Développement Humain (IDH) ne progresse pas toujours proportionnellement au PIB.
- Plus le PIB augmente, moins l'IDH progresse (rendements décroissants).
- Croissance peut aggraver inégalités, exclusion sociale, chômage, et paupérisation.
- Pression environnementale (empreinte écologique) augmente avec le développement humain.
- Pays à IDH élevé responsables des 2/3 des émissions de CO₂ depuis 1850.
- Pays en développement responsables des ¾ de la croissance des émissions depuis 1970.
- Progrès humain sans forte croissance économique est possible (ex. Nouvelle-Zélande : IDH élevé, revenu moyen modéré, faible empreinte écologique).
- Le développement durable est né pour répondre aux problèmes écologiques et sociaux liés à la croissance économique.
2. Le concept de développement durable
a) Origine
- 1972 : Rapport du Club de Rome alerte sur l'épuisement des ressources naturelles, préconisant la « croissance zéro ».
- 1987 : Rapport Brundtland définit le développement durable :

« Un développement qui satisfait les besoins de chaque génération, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ».
- Popularisé au Sommet de la Terre à Rio en 1992.
- Contexte : chocs pétroliers, déforestation, perte de biodiversité, accidents industriels majeurs (Bhopal, Tchernobyl, Fukushima), premiers rapports du GIEC.
b) Portée
-
Priorité aux besoins essentiels des plus démunis.
-
Reconnaissance des limites techniques et sociales à la capacité de l'environnement à répondre aux besoins présents et futurs.
-
Indissociabilité des dimensions sociale et environnementale.
-
Objectif adopté par institutions internationales, pouvoirs publics, entreprises.
-
Entreprises intégrant les 3P :
People (Social) Planet (Environnement) Profit (Économique) -
Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) :
- Anticiper réglementation, améliorer image, réduire coûts, motiver personnel.
- RSE au service de la performance économique.
c) Implications : Les 3 dimensions du développement durable
| Dimension | Objectif principal | Critère clé |
|---|---|---|
| Économique | Croissance des richesses durable | Performance économique |
| Sociale | Répartition équitable des richesses entre individus et générations | Équité intra- et intergénérationnelle |
| Environnementale | Préservation des ressources naturelles | Soutenabilité écologique |
- Le développement durable se situe à l'intersection de ces trois dimensions :
- Équité entre économie et social.
- Viabilité entre économie et environnement.
- Vivabilité entre social et environnement.
3. Renouveau des analyses économiques : les types de capitaux
-
Le développement durable repose sur la gestion de 4 types de capitaux (au lieu des 2 traditionnels : capital et travail) :
Capital Description Caractéristique principale Naturel Ressources naturelles (mer, sol, sous-sol, biodiversité, écosystèmes) Stock souvent non renouvelable, tend à diminuer Physique Moyens de production (bâtiments, machines, matériels) Accumulable par investissement, se dégrade Humain Capacités physiques, intellectuelles, santé, compétences Accumulable par éducation, santé, formation Social Réseau de relations et ressources mobilisables (ex. emploi) Accumulable, ressource sociale -
Certains ajoutent un capital institutionnel (règles, normes, institutions sociales).
-
Le capital naturel joue plusieurs rôles :
- Ressource : matières premières transformées par l'homme (ex. forêts, poissons).
- Absorption : capacité à absorber pollution (ex. forêts, océans).
- Cadre de vie : services essentiels à la survie et au bien-être (qualité de l'eau, paysages).
-
Ressources non renouvelables (ex. pétrole) peuvent voir leur stock apparent augmenté par la découverte de nouvelles réserves.
Le développement durable exige de préserver ces capitaux pour assurer la soutenabilité à long terme.
L'analyse économique du développement durable : capitaux et soutenabilité
1. Les capitaux dans l’analyse économique du développement durable
Le développement durable repose sur la gestion combinée de plusieurs types de capitaux complémentaires mais partiellement substituables :
| Types de capitaux | Description succincte | Substituabilité |
|---|---|---|
| Capital naturel | Ressources naturelles et écosystèmes | Partiellement substituable |
| Capital physique | Infrastructures, machines | Substituable avec capital humain et naturel |
| Capital humain | Compétences, savoir-faire | Substituable avec capital physique |
| Capital social | Institutions, normes, valeurs | Partiellement substituable |
Exemples de substituabilité :
- Colorants naturels (capital naturel) vs colorants chimiques (capital physique et humain)
- Savoir-faire artisanal (capital humain) vs imprimante 3D (capital physique)
2. Modèles de soutenabilité selon la substituabilité des capitaux
La soutenabilité du développement dépend de l’intensité de la substituabilité entre capitaux, donnant lieu à trois perspectives économiques :
| Type de soutenabilité | Hypothèse clé sur la substituabilité | Conséquences principales |
|---|---|---|
| Soutenabilité faible | Forte substituabilité entre capitaux | Progrès technique repousse les limites naturelles, marché et innovation suffisent à assurer la durabilité |
| Soutenabilité forte | Faible substituabilité, capital naturel irremplaçable | Nécessité de conserver spécifiquement le capital naturel, transformation des modes de vie et système économique |
| Insoutenabilité (décroissance) | Capital naturel non substituable, croissance impossible | Rejet de la croissance, réduction de la production et consommation, remise en cause du capitalisme |
3. La soutenabilité faible
- La nature est considérée comme un capital productif substituable.
- Si une ressource naturelle se raréfie, son prix augmente, incitant à innover et substituer par d’autres capitaux.
- Le progrès technique est la clé pour maintenir la croissance économique durable.
- Règle de Hartwick : la rente issue de la raréfaction des ressources doit être réinvestie dans des technologies de substitution.
- Selon Robert Solow, la soutenabilité nécessite que le taux d’épargne soit au moins égal au taux de dépréciation du capital total (physique + naturel).
- La courbe environnementale de Kuznets illustre l’espoir que la pollution augmente puis diminue avec le développement économique.
4. La soutenabilité forte
- Le capital naturel est faiblement substituable et certains dommages environnementaux sont irréversibles.
- Il faut une conservation spécifique du capital naturel, au-delà du maintien du capital global.
- Le progrès technique seul ne suffit pas, il faut transformer les modes de vie et le système économique.
5. L’insoutenabilité de la croissance et la décroissance
- Les partisans de la décroissance militent pour une réduction volontaire de la production et de la consommation afin de préserver le capital naturel.
- Concept développé par Serge Latouche avec un programme en 8 « R » :
- Revaloriser : revenir aux vraies valeurs humaines
- Reconceptualiser : sortir des logiques d’enrichissement
- Restructurer : inventer un nouveau système économique
- Redistribuer : revenus et terres selon l’utilité sociale
- Relocaliser : production et consommation locales
- Réduire : production, consommation, déchets
- Réutiliser : fin du jetable
- Recycler : économie circulaire
6. Mesurer la soutenabilité : indicateurs et limites
- La soutenabilité pourrait se mesurer par le stock total de capital (naturel, physique, humain, social).
- Difficultés majeures :
- Capital humain et social sont qualitatifs et difficiles à quantifier (compétences, savoir-être, normes).
- Capital naturel difficile à évaluer en quantité et en valeur (ressources, biodiversité, bien-être lié à la nature).
- On utilise donc un tableau de bord d’indicateurs variés.
a) Sept indicateurs clés proposés par France Stratégie
| Indicateur | Objectif / Mesure |
|---|---|
| Évolution des stocks d’actifs (incorporels et physiques) | Suivi du capital productif |
| Proportion de diplômés supérieurs | Capital humain |
| Proportion artificialisée du territoire | Impact environnemental |
| Empreinte carbone annuelle | Pression écologique |
| Rapport des revenus entre riches et pauvres | Inégalités sociales |
| Dette publique nette rapportée au PIB | Soutenabilité financière |
| Dette extérieure nette rapportée au PIB | Soutenabilité économique extérieure |
7. L’épargne nette ajustée (ou « PIB vert »)
- Indicateur proposé par la Banque mondiale pour évaluer la variation du stock de capital économique, humain et naturel.
- Exprimé en % du Revenu National Brut (RNB).
- Permet de mesurer si la croissance économique est soutenable en tenant compte de la dégradation environnementale.
- Limites :
- Résultats parfois peu crédibles (ex. Chine avec taux élevé malgré dégradations environnementales importantes).
- Forte dépendance au taux d’épargne brut, qui peut masquer des externalités négatives.
À retenir : La soutenabilité du développement dépend de la capacité à maintenir un stock global de capitaux (naturel, humain, physique, social) stable ou croissant, en tenant compte de leur substituabilité réelle et des limites écologiques.
Les indicateurs de mesure du développement durable
1. Les indicateurs de mesure du développement durable
a) Limites de la richesse nette ajustée (RAN)
- Richesse nette ajustée : indicateur qui tente de mesurer le bien-être présent et futur en tenant compte de la dépréciation du capital (technique, naturel, humain).
- Limite majeure : la nature n’a pas de valeur économique intrinsèque préalable, donc la dépréciation du capital naturel est arbitraire et difficile à évaluer précisément.
- La mesure monétaire ne suffit pas à refléter la dégradation environnementale réelle.
L’évaluation économique du capital naturel est limitée car la nature n’a pas de valeur économique préalable à l’activité humaine.
b) L’empreinte écologique
- Définition : surface terrestre bio-productive nécessaire pour produire les biens et services consommés et absorber les déchets produits.
- Surface bio-productive estimée à 21 % de la surface totale de la Terre.
- Moyenne mondiale : environ 1,8 hectare par habitant.
| Catégorie de pays | Empreinte écologique (hectares/habitant) | Impact écologique |
|---|---|---|
| Pays à faible empreinte (< 2 ha) | < 2 | Mode de vie durable (ex : Afrique centrale, Inde) |
| Pays à forte empreinte | > 2 | Surconsommation, dépassement des capacités planétaires (ex : USA, Australie) |
- Jour du dépassement mondial : date à laquelle la consommation annuelle dépasse la capacité de la Terre à régénérer ses ressources.
- En 2022, ce jour était le 28 juillet.
- Depuis 1971, ce dépassement a avancé de près de 9 mois.
- En 2020, la pandémie a retardé ce jour au 22 août.
Si tous les habitants vivaient comme les Nord-Américains, il faudrait entre 3 et 5 planètes Terre pour soutenir cette consommation.
c) Nouveaux modèles économiques liés au développement durable
a) L’économie circulaire
- Définition ADEME : système économique visant à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact environnemental à tous les stades du cycle de vie des produits.
- Objectif : limiter le prélèvement des ressources, réduire la production de déchets, tout en créant richesse et emplois.
- Principes clés (7) :
| Principes de l’économie circulaire |
|---|
| Extraction et achats durables |
| Éco-conception |
| Écologie industrielle et territoriale |
| Économie de la fonctionnalité |
| Consommation responsable |
| Durabilité de l’utilisation |
| Recyclage |
- Caractéristiques :
- Produits conçus pour durer, être réparables, recyclables.
- Participation active de tous les acteurs (citoyens, entreprises, collectivités).
- Favorise circuits courts et commerce équitable.
b) L’économie de la fonctionnalité
- Définition : système privilégiant l’usage plutôt que la propriété d’un produit, dans une perspective durable.
- Principe : vendre l’usage d’un produit au lieu du produit lui-même.
- Avantages :
- Incitation à la qualité et à la durabilité (le producteur conserve la propriété).
- Allongement de la durée de vie des produits.
- Réduction de la consommation de ressources non renouvelables.
- Exemples :
- Michelin facture l’entretien des pneus au kilomètre parcouru.
- Canon facture l’impression plutôt que la vente d’imprimantes.
- Services de partage (Vélib’, Autolib’, Blablacar).
L’économie de la fonctionnalité favorise un modèle où la valeur réside dans l’usage et non dans la possession.
À retenir : Les indicateurs classiques de richesse ne suffisent pas à mesurer le développement durable ; des indicateurs comme l’empreinte écologique et des modèles économiques innovants (économie circulaire et de la fonctionnalité) sont essentiels pour concilier croissance et respect de l’environnement.
Les nouveaux modèles économiques : économie circulaire et fonctionnalité
1. Les biens communs et la tragédie des communs
- Bien commun : ressource partagée par tous, non exclusive, générant souvent des externalités positives mais aussi des risques de surexploitation.
- Tragédie des communs (Hardin, 1968) : surexploitation d’une ressource commune (ex. pâturages médiévaux) par intérêt individuel, menant à son épuisement.
- Passager clandestin : comportement où un agent profite d’un bien commun sans contribuer à son entretien.
La gestion des biens communs ne peut reposer uniquement sur les mécanismes de marché ou l’intérêt individuel.
2. Solutions pour gérer les biens communs
| Solution | Principe | Avantages | Limites |
|---|---|---|---|
| Droits de propriété | Privatisation, rendre le bien excluable | Incite à l’entretien du bien | Inapplicable aux biens globaux (ex. climat) |
| Étatisation | Propriété collective par l’État | Gestion collective | Difficulté pour biens mondiaux |
| Réglementation étatique | Normes, quotas, interdictions | Contrôle direct des comportements | Nécessite contrôle et sanctions |
| Gestion communautaire (Elinor Ostrom) | Coopération locale et institutions de confiance | Adaptée aux ressources locales | Moins applicable à l’échelle globale |
3. Intervention publique indispensable
- Objectifs : limiter réchauffement climatique, préserver équilibres écologiques, amorcer développement durable.
- Instruments : réglementation, normes, labels, fiscalité, subventions, mécanismes de marché (ex. droits d’émission).
- Niveau d’action : national et surtout supranational (ex. COP, ONU) pour biens communs mondiaux.
4. Le climat : un bien commun mondial
- Externalités négatives : émissions de gaz à effet de serre non internalisées par les producteurs.
- Défaillance du marché : coût privé < coût social, justifiant l’intervention publique.
- Nécessité d’accords supranationaux (ex. COP 27) pour éviter le passager clandestin entre États.
5. Méthodes pour lutter contre le réchauffement climatique
| Méthode | Type d’instrument | Exemples |
|---|---|---|
| Contrainte | Réglementaire | Normes, interdictions, quotas |
| Incitation | Économique | Taxes, subventions, marchés de droits d’émission |
6. Normes et réglementation environnementale
- Rôle : interdire ou limiter les externalités négatives, avec sanctions en cas de non-respect.
- Formes :
- Limitation maximale de pollution (ex. émissions CO)
- Obligation de technologies propres
- Interdiction de produits dangereux (ex. CFC)
- Normes de fabrication (ex. agriculture biologique, ISO 26000)
- Labels incitatifs valorisant les efforts durables
Exemples :
- Interdiction mondiale des CFC (1987)
- Loi littoral limitant l’urbanisation côtière
- Normes européennes sur émissions CO des voitures (objectif 95 g/km en 2021, interdiction véhicules thermiques en 2035)
- Quotas de pêche pour préserver les ressources halieutiques
La réglementation est efficace si contrôlée et sanctionnée, mais peut être rigide, défavoriser les petits producteurs et être perçue comme protectionniste.
7. Taxes environnementales : principe du pollueur-payeur
- Principe (Pigou, 1920) : taxer le pollueur à hauteur du coût environnemental généré pour internaliser les externalités.
- Effets :
- Augmentation du coût des produits polluants → baisse de la demande
- Effet de substitution vers des alternatives moins polluantes
- Incitation à l’innovation et aux comportements durables
Exemple : la taxe carbone
- Vise à réduire les émissions de CO en rendant plus coûteux l’usage des combustibles fossiles.
- Doit être suffisamment élevée pour modifier les comportements.
- Limite : impopularité politique et caractère inégalitaire (même taxe pour tous, indépendamment du revenu).
À retenir : L’économie circulaire et les modèles de fonctionnalité reposent sur la gestion durable des ressources communes, nécessitant une régulation publique forte combinant contraintes et incitations économiques pour internaliser les coûts environnementaux et éviter la surexploitation.
La gestion des biens communs environnementaux
1. La gestion des biens communs environnementaux
a) La taxe carbone
- Définition : Taxe proportionnelle aux émissions de CO₂ par produit énergétique, payée par le consommateur final.
- Objectif : Encourager la transition énergétique en incitant à réduire les émissions de CO₂, principal gaz à effet de serre.
- Exemple en France :
- Mise en place en 2014 à 7 € la tonne de CO₂.
- Prévue pour augmenter jusqu’à 140 € en 2030, mais plafonnée à 44,6 € en 2018 puis supprimée en 2019.
- Limites :
- Caractère inégalitaire : pénalise davantage les ménages modestes (part plus importante de l’énergie dans leur budget).
- Nécessite des mesures compensatoires (ex : chèque énergie).
b) Subventions et incitations fiscales
- Utilisation des recettes fiscales pour :
- Subventionner les activités propres.
- Réparer les dommages liés à la pollution.
- Avantages :
- Populaires et incitent au changement.
- Inconvénients :
- Effets d’aubaine : bénéficient parfois à ceux qui n’en ont pas besoin.
- Exemple : Subventions pour la rénovation de l’éclairage public ou rachat d’électricité renouvelable à un tarif avantageux.
c) Mécanismes de marché : les quotas d’émission (marché carbone)
- Principe : Marché organisé par les pouvoirs publics (ex : UE depuis 2005) où les entreprises achètent et vendent des droits à polluer.
- Objectif : Réduire les émissions de gaz à effet de serre en agissant sur les quantités émises, pas directement sur les prix.
- Fonctionnement :
- Autorité fixe un objectif global de réduction des émissions (ex : -20 % en 2020 par rapport à 1990).
- Répartition des quotas par pays, secteurs et entreprises (secteurs les plus émetteurs : production électrique, métallurgie, ciment, etc.).
- Échanges de quotas entre entreprises selon leur stratégie (réduire émissions, acheter ou vendre des quotas).
- Progressivement, quotas vendus aux enchères (disparition des quotas gratuits prévue).
- Limites :
- Coûts de transaction et de surveillance élevés.
- Ne concerne que les grandes entreprises et certains secteurs.
- Prix du carbone souvent trop bas pour être dissuasif (ex : marché européen).
- Réformes récentes :
- Baisse du plafond de quotas.
- Mise en place d’une réserve de stabilité pour absorber les quotas excédentaires.
- Hausse du prix de la tonne de CO₂ depuis 2018 (jusqu’à 80-100 €).
d) Avantages et limites comparées de la taxe carbone et du marché carbone
| Critère | Taxe carbone | Marché carbone (quotas) |
|---|---|---|
| Action sur | Prix | Quantité |
| Recettes fiscales | Oui | Oui (quand quotas vendus) |
| Cible | Tous les consommateurs | Grandes entreprises, secteurs ciblés |
| Coûts de transaction | Faibles | Élevés |
| Impact sur le prix du carbone | Peut être insuffisant (prix trop bas) | Souvent prix trop bas, mais réformable |
| Risque d’inégalités | Oui (impact social) | Moins direct, mais limité en couverture |
| Difficulté de mise en place | Opposition sociale (ex : gilets jaunes) | Complexité administrative |
e) Prix du carbone dans le monde (2022)
- Très variable selon les pays :
- Taxe carbone : de 0,1 (Suède).
- Marché carbone : de 1 (Royaume-Uni).
- Diffusion mondiale progressive, mais absence notable en Asie du Sud, Océanie, Russie, États-Unis, Afrique.
- Risque de distorsions de concurrence si pas de convergence des prix.
f) Synthèse
- La gestion des biens communs environnementaux repose sur une combinaison d’instruments économiques : taxes, subventions, marchés de quotas.
- Chaque outil a ses avantages et limites, et leur combinaison est nécessaire pour une politique environnementale efficace.
- La fixation d’un prix du carbone suffisamment élevé est essentielle pour inciter à la réduction des émissions.
- Les enjeux sociaux et économiques (compétitivité, équité) doivent être pris en compte dans la mise en œuvre.
La gestion efficace des biens communs environnementaux nécessite des mécanismes économiques adaptés, combinant incitations financières et régulations, pour réduire durablement les émissions de gaz à effet de serre.
Les instruments de politique environnementale
1. Les instruments de politique environnementale
a) Les capitaux et la soutenabilité
- Capital naturel : ressource pour produire, absorbe les pollutions, cadre de vie.
- Autres capitaux : capital humain, capital physique, capital social.
- Ces capitaux sont partiellement substituables.
| Type de soutenabilité | Substituabilité du capital naturel | Conséquence principale |
|---|---|---|
| Soutenabilité faible | Forte substitution possible | Dégradation du capital naturel compensée par capital humain/physique, via innovation et investissement. |
| Soutenabilité forte | Faible substitution | Atteintes à l’environnement irréversibles, nécessité de réduire la production et changer les modes de vie. |
- Solow : développement durable si taux d’épargne ≥ taux de dépréciation du capital physique et naturel.
- Kuznets : développement humain élevé conduit à la baisse des dégradations environnementales.
- Décroissance : réduction absolue de la production et transformation radicale des modes de vie.
b) Mesure du développement durable
- Indicateurs clés :
- Épargne nette ajustée (PIB vert)
- Empreinte écologique
- Difficulté à mesurer précisément les stocks de capitaux.
c) Nouveaux modèles économiques liés au développement durable
| Modèle économique | Principe clé | Objectif environnemental |
|---|---|---|
| Économie circulaire | Découpler activité économique et épuisement des ressources via éco-conception, production raisonnée, consommation responsable, recyclage. | Réduire la consommation de ressources et déchets. |
| Économie de la fonctionnalité | Vente de l’usage d’un produit plutôt que du produit lui-même. | Optimiser l’utilisation des ressources. |
| Économie collaborative / du partage | Partage d’usage et ressources entre individus. | Réduire la production et consommation inutiles. |
d) Biens communs environnementaux
- Caractéristiques :
- Rivaux (consommation par un individu réduit la disponibilité pour les autres)
- Non excluables (impossible d’empêcher l’accès)
- Génèrent des externalités positives mais aussi des comportements de passager clandestin.
- Le marché seul est inefficace pour leur gestion.
- Intervention publique indispensable pour réguler et préserver ces biens.
e) Instruments de politique environnementale
- Objectif :
- Internaliser les coûts environnementaux (faire payer les pollueurs)
- Réduire les coûts environnementaux
| Type d’instrument | Description | Exemple | Avantages / Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Réglementaires | Normes, interdictions, obligations | Normes antipollution, interdiction de certains produits | Clairs et contraignants, mais parfois rigides. |
| Incitatifs économiques | Taxes, subventions, marchés de droits à polluer | Taxe carbone, subventions à la voiture électrique, marché du carbone | Flexibles, encouragent l’innovation, mais complexité de mise en œuvre. |
- En France, la politique environnementale combine souvent plusieurs outils : normes, taxes, marchés de droits à polluer, subventions.
- Exemple : lutte contre le réchauffement climatique via normes sur constructeurs automobiles, taxe carbone sur carburants, marché carbone.
L’État doit choisir et combiner les instruments les plus efficaces pour atteindre les objectifs environnementaux.
2. Points clés à retenir
- La soutenabilité faible suppose une forte substituabilité entre capitaux, la soutenabilité forte insiste sur la fragilité du capital naturel.
- L’économie circulaire et de la fonctionnalité s’inscrivent dans la logique de soutenabilité faible.
- Les biens communs environnementaux sont rivaux et non excluables, nécessitant une gestion publique.
- La politique environnementale utilise des instruments réglementaires et économiques pour internaliser et réduire les coûts environnementaux.
- En pratique, une combinaison d’outils est souvent nécessaire pour répondre efficacement aux enjeux.